Qu’est-ce que le NIE (Numéro d’Identification des Etrangers) ?

Qu’est-ce que le NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) ?

Le Numéro d’Identification des Étrangers (NIE, sigle espagnol de Número de Identificación de Extranjero) est un numéro personnel et invariable attribué par le Ministère espagnol de l’Intérieur. Il sert à identifier les étrangers résidant en Espagne ou y ayant des intérêts économiques, professionnels ou sociaux, qu’ils soient citoyens de l’Union européenne ou ressortissants de pays tiers.

Tous les étrangers souhaitant acheter un bien immobilier en Espagne ou ouvrir un compte bancaire doivent au préalable obtenir leur NIE. Ce numéro, composé d’une lettre, de sept chiffres et d’un code de vérification, doit figurer par exemple dans l’acte de vente des biens acquis par des étrangers en Espagne.

Il est également obligatoire que le NIE figure sur les factures émises par des étrangers en Espagne. Si le destinataire de la facture est une personne physique exerçant une activité indépendante ou un professionnel étranger, son NIE doit apparaître sur les factures qu’il émet. En l’absence de ce numéro, les factures émises par un travailleur indépendant ou une entreprise ne seront pas valables pour l’Administration fiscale espagnole.

Le NIE est aussi indispensable pour travailler dans une entreprise, créer sa propre société, payer ses impôts, accéder au système de santé public ou encore souscrire des contrats d’eau ou d’électricité pour un logement.

Ainsi, l’obtention du NIE constitue l’une des premières démarches qu’un étranger doit entreprendre pour séjourner en Espagne pour une certaine durée.

Où et comment demander le NIE ?

Le NIE peut être demandé auprès de la Direction Générale de la Police en Espagne ou auprès des consulats espagnols à l’étranger. Si l’étranger se trouve déjà sur le territoire espagnol, il peut faire sa demande auprès des bureaux d’immigration du commissariat national de police.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir le NIE ?

Pour obtenir le NIE, les étrangers doivent présenter les documents suivants :

• Le formulaire officiel de demande, dûment rempli et signé.

• L’original et une copie intégrale du passeport, de la carte d’identité, du document de voyage ou du certificat d’enregistrement en cours de validité.

• Un justificatif démontrant les intérêts économiques, professionnels ou sociaux motivant la demande.

• Le formulaire de paiement de la taxe correspondante (modèle 790).

• En cas de demande faite par un représentant, l’original et une copie des pièces d’identité du demandeur et de son représentant, ainsi qu’un document accréditant la représentation, sont requis.

Le NIE est-il identique au TIE ?

La réponse est NON. Le NIE est uniquement un numéro d’identification. Le TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) est, quant à lui, une carte physique d’identité permettant de prouver qu’un ressortissant non européen réside légalement en Espagne, de manière temporaire ou permanente.

Il est donc possible de disposer d’un NIE sans pour autant avoir de TIE, et vice versa. Le NIE ne confère pas automatiquement un droit de séjour ou de travail en Espagne.

Nombreux sont ceux qui confondent le NIE et le TIE, mais tous les titulaires d’un TIE possèdent forcément un NIE, tandis que l’inverse n’est pas nécessairement vrai.

Le NIE n’est pas un visa, ni un permis de résidence en soi. Cependant, il constitue l’un des prérequis pour qu’un étranger puisse résider légalement en Espagne.

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent résider en Espagne pendant plus de trois mois doivent s’inscrire au Registre des Étrangers. Lors de cette inscription, un NIE leur est automatiquement attribué.

Chez ALTEAINVEST, nous vous accompagnons dans les démarches d’obtention du NIE nécessaire à l’ouverture d’un compte bancaire ou à l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Ce service est entièrement gratuit si vous achetez un bien par notre intermédiaire ou si vous souscrivez à notre Service Sceau Vert (Green Stamp Service) dans le cas où vous décidez d’acheter directement auprès d’un propriétaire ou via un autre intermédiaire.